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C-26, r. 173 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Article 40.1
Versions de la disposition

Texte complet
40.1. Le président et les administrateurs élus avant le 19 mai 2005 demeurent en fonction jusqu’à leur remplacement, conformément aux dispositions du présent règlement, leur démission, leur décès ou leur radiation du tableau.
Décision 2004-12-16, a. 2.
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